- Objet du document
Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables à tout joueur souhaitant ouvrir un compte, effectuer des opérations ou accéder aux services de Casino des Arcs. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre légal français, notamment la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, ainsi que les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Casino des Arcs est soumis au contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), régulateur compétent pour les opérateurs de jeux d’argent agréés en France.
La vérification d’identité, communément désignée sous le terme KYC (Know Your Customer), constitue une condition légale préalable à l’entrée en relation avec tout joueur et conditionne l’accès aux opérations de dépôt, de jeu et de retrait.
- Champ d’application
La procédure de vérification d’identité s’applique à toute personne physique souhaitant :
- ouvrir un compte joueur auprès de Casino des Arcs ;
- alimenter ce compte ;
- percevoir des gains ou effectuer un retrait ;
- être identifiée dans le cadre d’un contrôle réglementaire ou d’une procédure de surveillance continue.
Aucune dérogation à ces obligations n’est prévue, quelle que soit la nature ou le montant des opérations envisagées.
- Âge minimum requis
L’accès aux services de Casino des Arcs est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. La vérification de l’âge fait partie intégrante de la procédure KYC et est effectuée sur la base des documents d’identité fournis. Tout compte ouvert par une personne mineure est immédiatement clôturé, et les opérations associées sont annulées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4. Documents requis
4.1 Pièce d’identité officielle
Le joueur doit fournir une copie lisible et en cours de validité de l’un des documents suivants :
- carte nationale d’identité (recto-verso) ;
- passeport ;
- permis de conduire en cours de validité ;
- titre de séjour en cours de validité.
Le document doit comporter une photographie du titulaire ainsi que sa date de naissance. Les documents expirés ne sont pas acceptés.
4.2 Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois) est requis. Sont acceptés à ce titre :
- facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
- relevé bancaire mentionnant l’adresse du titulaire ;
- quittance de loyer émise par un bailleur professionnel.
4.3 Preuve du moyen de paiement
Le joueur doit justifier de la propriété du compte de paiement utilisé pour alimenter son compte joueur. Cette justification peut prendre la forme :
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- d’une copie partielle de la carte bancaire (numéro partiellement masqué, nom du titulaire visible) ;
- d’une capture d’écran du portefeuille électronique utilisé.
Conformément aux exigences LCB-FT, les opérations d’alimentation et de versement des avoirs ne peuvent transiter que par un seul compte de paiement ouvert au nom du joueur, auprès d’un prestataire établi dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, ou dans un pays tiers présentant des obligations LCB-FT équivalentes.
5. Procédure de vérification
5.1 Vérification standard
À l’ouverture du compte, le joueur est invité à transmettre les documents listés à la section 4. Casino des Arcs procède à leur examen dans les délais les plus brefs. Les techniques de vérification employées peuvent inclure la lecture optique des zones MRZ des documents d’identité (OCR), la vérification électronique de l’identité (eIDV), ainsi que l’envoi de codes d’activation par SMS, courrier électronique ou courrier postal.
Aucune opération de dépôt ou de retrait ne peut être finalisée tant que la vérification d’identité n’est pas complète et validée.
5.2 Vérification renforcée
Pour les profils présentant des caractéristiques à risque élevé - notamment des dépôts importants, des comportements atypiques ou des incohérences dans les informations fournies - Casino des Arcs applique une procédure de vérification renforcée. Celle-ci peut inclure :
- des demandes de documents supplémentaires ;
- des questions de conformité ;
- le recours à des solutions d’authentification documentaire et biométrique, telles que la vérification par selfie dynamique.
- Consultation du fichier des interdits de jeux
Avant l’ouverture de tout compte joueur, Casino des Arcs vérifie que le demandeur ne figure pas dans le fichier des interdits de jeux géré par l’ANJ. Cette vérification est renouvelée de manière continue durant la relation de jeu. Toute personne inscrite dans ce fichier se voit refuser l’accès aux services ou voit son compte suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
Les joueurs souhaitant s’inscrire volontairement dans ce fichier peuvent le faire via le portail officiel de l’ANJ (interdictiondejeux.anj.fr), qui prévoit une procédure de vérification d’identité en ligne incluant l’authentification d’une pièce d’identité et un selfie dynamique.
- Obligations de surveillance continue
La vérification d’identité ne se limite pas à l’ouverture du compte. Casino des Arcs maintient un dispositif de surveillance continue des comptes joueurs, conformément aux obligations LCB-FT. Ce dispositif comprend le suivi des opérations, la détection des comportements inhabituels et, lorsque les conditions légales le justifient, la déclaration de soupçons auprès de Tracfin (service du ministère de l’Économie chargé du renseignement financier).
En cas de non-fourniture des documents requis dans les délais impartis, ou en cas de suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité, Casino des Arcs se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte concerné et de bloquer les opérations en cours.
- Protection des données personnelles
Les documents et informations collectés dans le cadre de la procédure KYC sont traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Cadre réglementaire de référence
Les obligations décrites dans le présent document reposent sur les textes suivants :
Texte - Objet
Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 - Ouverture à la concurrence et régulation des jeux d’argent en ligne
Code monétaire et financier, art. L.561-2 et suivants - Obligations LCB-FT applicables aux opérateurs de jeux
Réglementation ANJ - Agrément, contrôle et obligations des opérateurs agréés
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité, le joueur est invité à contacter le service de conformité de Casino des Arcs via les coordonnées disponibles dans la section Contact du site.